Association COLLECTIF PASTORAL DU ROYANS
PL de l'Hôtel de Ville Mairie 26190 Saint-Jean-en-Royans
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DU ROYANS:
mise en uvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 Janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 Janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale ;
Informations de l'association Association COLLECTIF PASTORAL DU ROYANS
Code objet social de l'association
023000
Numéro waldec de l'association
W261005878
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
261S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
07-05-2019
Date de la dernière déclaration
07-05-2019
Date de publication JO
18-05-2019
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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